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Conditions générales d’inscription

ARTICLE 1. Champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Inscription s’appliquent, sans restriction à tous les services, quel qu’en soit le format, de formation de préparation aux concours l’ECNi et les concours à venir du R2C, présentées sous le nom Conférences Khalifa, proposés par la société CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR LIBRE (ci-après désignée « Conférences Khalifa ») aux étudiants en médecine (ci-après désignés individuellement « l’Étudiant »).

CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE est une société par actions simplifiée, au capital de 170 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 836 327, dont le siège est sis, 59, avenue des gobelins 75013 Paris.

1.2. Avant de valider son Inscription au Site, l’Étudiant déclare avoir pris connaissance :

– des présentes Conditions Générales d’Inscription

– des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site

et les avoir acceptées

La validation par l’Étudiant de son inscription vaut acceptation sans restriction des présentes Conditions Générales d’Inscription ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation. Pour le cas où il y aurait une contradiction entre les Conditions Générales d’Inscription et les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales d’Inscription primeraient.

1.3. Les présentes Conditions Générales d’Inscription sont susceptibles d’être ultérieurement modifiées. La version applicable à l’inscription de l’Étudiant est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat donc de la validation de son inscription.

ARTICLE 2. Définitions

ECNi : Épreuves Nationales Classantes

Régime classique : Régime actuel des ECN jusqu’en 2023

R2C : La réforme du deuxième cycle

DFASM : Diplôme de formation approfondie en sciences médicales

DFGSM :Diplôme de formation générale en sciences médicales

Formule : ensemble de services payant proposés Conférences Khalifa dont le détail et les frais de scolarité correspondants sont accessibles sur la page

Conférences : un des Services de formation proposés dans le cadre des Formules, consistant en des interventions présentées par des conférenciers dans des matières spécifiques, selon le niveau de l’Étudiant et la ville qu’il aura référencés, et dispensées en présentiel et/ou à distance.

Services : ensemble des services de formation proposés par Conférences Khalifa sur le Site. La nature des Services dépend de l’accès choisi par l’Étudiant : Concours Blanc ou Formules.

ARTICLE 3. Durée

L’inscription à une Formule est valable du 15 juillet de l’année d’inscription (année N) jusqu’au dernier jour des épreuves de l’année N+1, telles que les dates sont publiées au Journal Officiel.

ARTICLE 4. Création d’un Compte Étudiant

4.1. L’accès à la version « Démo » ainsi que l’inscription au Service Examen blanc ou à une Formule nécessite préalablement de créer à partir du Site un Compte Étudiant personnel à chaque étudiant.

L’Étudiant est informé et accepte qu’il pourra accéder aux services qu’il aura souscrit uniquement au moyen de son Compte Étudiant.

4.2. Pour créer un Compte étudiant, l’Etudiant doit remplir le formulaire d’inscription accessible sur le Site.

Les données obligatoirement collectées sont signalées par un astérisque et sont les suivantes :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse
• Date de naissance
• Téléphone
• Email
• Faculté

Ces données sont collectées dans les conditions prévues dans la charte des données personnelles.

Pour valider la création du Compte Étudiant, l’Étudiant accepte les présentes Conditions Générales d’Inscription en cochant la case prévue à cet effet.

4.3. L’adresse email renseignée par l’Étudiant au moment de remplir le formulaire constitue son identifiant. L’Étudiant a la possibilité, à tout moment, de modifier son adresse email liée à son identifiant à partir de son Espace Étudiant accessible à partir du Compte Étudiant.

Le mot de passe est choisi par l’Étudiant lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription. L’Étudiant a la possibilité, à tout moment, de modifier son mot de passe à partir de son Espace étudiant. En cas de perte, l’Étudiant peut demander à recevoir sur l’adresse email renseignée, un lien lui permettant de choisir un nouveau mot de passe. L’Étudiant a aussi la possibilité de réinitialiser son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe de l’Étudiant lui sont strictement personnels.

Pour des impératifs de sécurité, Conférences Khalifa recommande à l’Étudiant de procéder régulièrement à la réinitialisation de son mot de passe à partir de son Compte et de se déconnecter de son Compte à chaque fois qu’il termine une session.

Dans le cas où l’Étudiant suspecte ou constate une utilisation non conforme de son identifiant, de son mot de passe et/ou de son Compte, il s’engage à en informer immédiatement Conférences Khalifa par courriel électronique contact@confkhalifa.com et/ou par téléphone 01 44 2413 61.

4.4. Dans son Espace Étudiant, l’Étudiant a accès :

– à ses informations personnelles qu’il peut modifier à tout moment ;

– au récapitulatif des Formules qu’il a souscrit ;

– au formulaire de rétractation dont il pourra faire usage dans les conditions de l’article 10 ci-après.

4.5. L’Étudiant s’engage à n’utiliser le Site et son Compte Étudiant que pour un usage strictement personnel et s’interdit d’en permettre l’accès à un tiers.

4.6. L’Étudiant aura également accès aux Services auxquels son inscription lui donne accès en activant son Compte Étudiant sur l’application « Conférences Khalifa » téléchargeable sur téléphone mobile via les plateformes Google Play et App Store

ARTICLE 5. Inscriptions

Sous réserve de la création préalable d’un Compte étudiant, l’Étudiant peut choisir parmi les trois catégories d’accès :

– Démo

– Concours blanc

– Formules (toutes incluant l’accès aux Concours blanc)

5.1. Inscription à la Démo

Il s’agit d’une démonstration d’une durée de 45 mn de toutes les fonctionnalités du Site à l’exception du téléchargement de documents. Cet accès n’est accessible qu’une seule fois et gratuit.

5.2. Inscription à un Concours blanc

Il s’agit de simulations de concours reproduisant les épreuves que l’Étudiant devra passer dans le cadre de ses études. Les formats des épreuves pourront varier en fonction du niveau de l’Étudiant et le stade des Études.

Cet accès est gratuit.

5.3. Inscriptions aux Formules

5.3.1. L’Étudiant sélectionne la Formule auxquelles il désire s’inscrire, selon les modalités suivantes :

– l’inscription se fait via le site internet de Conférences Khalifa : https://www.confkhalifa.com/.

– l’Étudiant doit

– indiquer la ville dans laquelle il souhaite suivre les cours en présentiel

– choisir sa formule parmi celles figurant sur la page https://www.confkhalifa.com/nos-offres/

Les offres proposées à l’Étudiant dépendent de l’année de parcours qu’il aura préalablement renseigné dans le cadre de la création de son Compte Étudiant : DFASM1, 2, 3 ou DFGSM3.

5.3.2. Le processus de validation de l’inscription, de confirmation de ladite inscription et de paiement est le suivant :

– la validation par l’Étudiant de sa inscription, après vérification du détail de son inscription, son prix total et l’éventuelle correction de ses erreurs avant de confirmer ladite inscription, implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Inscription.

– il appartient donc à l’Étudiant de vérifier l’exactitude de l’inscription et de signaler immédiatement toute erreur.

L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.

5.4. Toute inscription passée sur le site internet https://www.confkhalifa.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Étudiant et Conférences Khalifa .

ARTICLE 6. Frais de scolarité

6.1. Les inscriptions aux services Démo et aux Concours Blancs sont gratuites.

6.2. Les Formules sont fournies sous réserve du paiement des Frais de scolarité en vigueur sur le site internet https://www.confkhalifa.com/ et récapitulés lors de l’inscription par l’Étudiant.

6.3. Ces frais de scolarité sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie à l’article 3 ci-dessus, Conférences Khalifa se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

6.4. Les éventuelles réductions qui seraient consenties par Conférences Khalifa et les conditions dans lesquelles elles seraient consenties sont précisées sur le site internet https://www.confkhalifa.com/.

6.5. Le paiement demandé à l’Étudiant correspond au montant total de l’inscription aux Conférences. Une facture est établie par Conférences Khalifa et remise à l’Étudiant lors du début des Conférences.

ARTICLE 7. Modalités de paiement

7.1. Le paiement s’effectue par voie sécurisée par carte bancaire.

Le paiement s’effectue par l’interface de paiement mise à disposition par la société « Stripe » dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles sur ladite interface. L’Etudiant s’engage à en prendre connaissance.

7.2. L’Étudiant peut choisir de payer le prix de la manière suivante :

– comptant ;

– en 2 fois sans frais pendant 2 mois ;

– en 3 fois sans frais pendant 3 mois ;

– en 4 fois sans frais pendant 4 mois ;

7.3. Dans le cas où le prix n’aurait pas été réglé en totalité par l’Etudiant dans les conditions ci-dessus mentionnées, Conférences Khalifa ne sera pas tenu de donner accès à l’Etudiant aux Conférences auxquelles il se sera inscrit.

7.4. Les paiements effectués par l’Etudiant ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

7.5. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’Etudiant, sans préjudice de toute autre action que Conférences Khalifa serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Etudiant.

7.6. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Conférences Khalifa pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Etudiant.

ARTICLE 8. Accès aux Conférences

8.1. Les Conférences auxquelles l’Etudiant se sera inscrit lors de la souscription de la Formule, seront accessibles selon les modalités suivantes :

– les Conférences peuvent être dispensées à différents lieux qui seront précisés lors de l’inscription. L’adresse des Conférences est alors précisée dans l’Espace étudiant de l’Etudiant. Celle-ci pourra toutefois être modifiée par Conférences Khalifa , et notamment faire l’objet d’une prestation en distantiel. Conférences Khalifa s’engage à avertir l’Etudiant du changement d’adresse de lieu de la Conférence 10 jours avant la date effective de la Conférence.

– les Conférences en distantiel seront dispensées en ligne dans les conditions prévues aux présentes conditions générales d’Inscription ; l’Etudiant y aura accès au moyen de son Compte Etudiant.

8.2. Conférences Khalifa s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Conférences commandées par l’Etudiant, dans le cadre d’une obligation de moyen.

8.3. Sauf exception prévue aux présentes Conditions Générales d’Inscription, Conférences Khalifa s’engage à exécuter la Conférence à la date et au lieu prévus lors de l’inscription.

ARTICLE 9. Accès au Forum

Selon l’accès auquel il aura souscrit, l’Etudiant aura accès au Forum.

Le Forum constitue un espace libre de discussion où l’Etudiant peut poser des questions à des spécialistes par matière, avoir accès aux questions déjà posées par d’autres étudiants et aux réponses qui y auront été apportées.

L’Etudiant s’engage à utiliser cet espace dans le plus strict respect des règles déontologiques et, en particulier, à ne pas dévoiler des caractéristiques de cas cliniques permettant d’identifier des patients.

En tout état de cause, les réponses apportées dans le cadre du Forum ne saurait constituer un diagnostic et la responsabilité de Conférences Khalifa ne saurait être engagée à cet égard, ce que l’Etudiant déclare accepter.

L’Etudiant autorise expressément Conférences Khalifa a publier des extraits des contenus du Forum sur des sites internet tiers (notamment les réseaux sociaux) dans les conditions prévues à l’article 17 des présentes.

ARTICLE 10. Rétractation et Remboursement

10.1. Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, l’Etudiant dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation. A cette fin, il pourra compléter le formulaire de rétractation disponible dans son Espace Etudiant.

10.2. Conférences Khalifa rembourse l’Etudiant de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours, suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation,

10.3. Lorsque Conférences Khalifa n’a pas remboursé les sommes versées par l’Etudiant, les sommes dues sont de plein droit majorées, conformément à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 11. Annulations

L’inscription à une Formule étant souscrite pour une période annuelle dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes, l’Etudiant aura la faculté d’annuler la Formule uniquement pour la période courant du 1^er janvier suivant la souscription jusqu’à la date des examens de la même année.

Cette annulation ne pourra être prise en compte par Conférences Khalifa que si l’Etudiant la notifie au plus tard le 24 décembre de l’année de souscription par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE 59, avenue des Gobelins 75013 Paris accompagné d’un RIB du compte bancaire de l’Etudiant.

Dès lors, l’Etudiant sera remboursé à hauteur de 30% du prix annuel de la Formule aux Conférences par virement bancaire aux coordonnées bancaires qui auront été transmises par l’Etudiant.

ARTICLE 12. Inexécution et mauvaise exécution

12.1. Si les Conférences auxquelles l’Etudiant s’est inscrit dans le cadre de la Formule qu’il aura choisi n’ont pas été fournies dans un délai prévu lors de l’inscription, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Etudiant, l’inscription pourra être résolue à la demande écrite de l’Etudiant dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Etudiant lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

12.2. Le contrat peut être résolu par l’Etudiant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du service, imposée par les pouvoirs publics.

12.3. La résolution du contrat intervient à la date de réception par Conférences Khalifa de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.

ARTICLE 13. Force majeure

Conférences Khalifa , comme l’Etudiant, ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil .

ARTICLE 14. Contexte sanitaire

Les présentes conditions générales d’inscription étant souscrites dans le contexte sanitaire de la Covid-19, l’Etudiant s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui seront en vigueur dans le lieu où se dérouleront les Conférences en « présentiel » auxquelles il se serait inscrit.

L’Etudiant est en outre informé et accepte d’ores et déjà qu’en fonction des recommandations ministérielles, le nombre de places puissent être limitées ou que les Conférences initialement prévues en présentiel soient assurées exclusivement en « distantiel » (accessibles en live et/ou replay) sans que l’Etudiant ne puisse demander de réduction sur les Frais de Scolarité.

ARTICLE 15. Protection des données personnelles

15.1. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 , il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

15.2. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Conférences Khalifa chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

15.3. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.confkhalifa.com/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

15.4. L’Etudiant dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

15.5. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet htt ps://www.confkhalifa.com/.

ARTICLE 16. Propriété intellectuelle

16.1. Les supports pédagogiques et, plus largement, l’ensemble des ressources remises aux Etudiants au cours des Conférences ou transmis par la suite à l’Etudiant relatifs aux Conférences et téléchargeables dans l’espace « e-bibliothèque » ainsi que le contenu du Site https://www.confkhalifa.com/ , y compris celui accessible dans les espaces accessibles sur le site Forum, Trainning, Coaching et Univers QI sont la propriété de Conférences Khalifa et de ses partenaires et sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

16.2. Sauf autorisation expresse et préalable de Conférences Khalifa, et sous réserve des exceptions légales, est strictement interdite toute exploitation des contenus ci-dessus, incluant notamment toute reproduction, représentation adaptation, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, plus généralement, toute utilisation autre que celle rendue nécessaire par le suivi des Conférences.

Toute utilisation non autorisée serait alors susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 17. Accessibilité et sécurité du Site

Conférences Khalifa fait ses meilleurs efforts afin que l’accès au Site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et pour assurer l’exploitation du Site et de ses Services dans les meilleures conditions.

L’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses Services pourront toutefois être momentanément interrompus pour cause de maintenance ou de mise à jour. Dans toute la mesure du possible, l’Etudiant en sera informé à l’avance.

Tout dysfonctionnement dans l’accès et/ou l’utilisation du Site et/ou de tout ou partie de ses Services imputable notamment à i) un équipement, de quelle que nature que ce soit, non approprié de l’Etudiant, ii) une utilisation par l’Étudiant non conforme aux Conditions Générales d’Inscription, iii) une défaillance propre au fournisseur d’accès internet de l’Étudiant ou iv) à tout autre cas de force majeure, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de Conférences Khalifa.

Conférences Khalifa ne garantit pas que l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses Services soient exempts de toutes i) interruption inopinée, ii) survenance de bugs, virus, iii) perte, altération, destruction de données, iv) intrusion malveillante malgré les mesures de sécurité mises en place et v) erreur, vice ou tout autre défaut. Conférences Khalifa ne garantit pas que le matériel de l’Etudiant (ordinateur ou appareil mobile) ne subira aucune perte et aucun dommage. Conférences Khalifa fera ses meilleurs efforts pour y remédier dans les plus brefs délais dès qu’elle en aura eu connaissance.

Conférences Khalifa n’est pas responsable de la présence sur le Site de liens hypertextes dirigeant vers des sites internet tiers qu’elle n’aura pas mis à disposition de l’Etudiant et dont elle ignorait le caractère illicite.

Conférences Khalifa est susceptible de publier tout ou partie des contenus présents sur le Site sur des sites internet tiers, et notamment des réseaux sociaux tels Facebook, Twitter, Instagram et YouTube. Conférences Khalifa n’a aucun contrôle sur ces sites internet tiers et les présentes Conditions Générales d’Inscription ne s’appliquent pas aux sociétés que Conférences Khalifa ne contrôle pas ou dont Conférences Khalifa n’est pas propriétaire ou aux actes de personnes que Conférences Khalifa n’emploie pas et ne supervise pas. L’Utilisateur est donc invité à vérifier les conditions d’utilisation publiées sur les sites internet tiers. Il est rappelé que le Contenu pourrait donc rester accessible en ligne sur ces sites internet tiers après la fin l’inscription et l’utilisation des Services par l’Etudiant.

ARTICLE 18. Droit applicable – Langue

18.1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

18.2. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 19. Litiges

Tous les litiges nés en application des présentes Conditions Générales d’Inscription, concernant notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.